Site internet — La Douce Heure de Lilou
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet La Douce Heure de Lilou.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 — Informations légales
Le site La Douce Heure de Lilou est édité par :
Nom de l’entreprise : La Douce Heure de Lilou
Dirigeante : Contrasti Lilou
Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Adresse : 13 rue de Garrahouère, 31160 Encausse-les-Thermes
SIRET : 951 090 117 00023
Le site est accessible via internet à tout utilisateur disposant d’un accès au réseau.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
Article 4 — Contenu du site
Le site La Douce Heure de Lilou est un site vitrine ayant pour objectif de présenter :
- les prestations proposées par l’institut
- les informations relatives à l’établissement
- les coordonnées de contact
- les horaires d’ouverture
- les informations utiles aux clients
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site La Douce Heure de Lilou, incluant de manière non limitative :
- textes
- images
- photographies
- logos
- graphismes
- éléments visuels
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 6 — Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions du site
- des erreurs ou omissions dans les informations
- des dommages résultant de l’utilisation du site
- de tout dysfonctionnement du réseau internet
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Article 7 — Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles via :
- formulaire de contact
- outils statistiques (Google Analytics)
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des échanges avec les utilisateurs
- de l’amélioration du site
- de l’analyse de fréquentation
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée par email à l’adresse suivante :
lilou.contrasti@gmail.com
Article 8 — Cookies
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La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation de l’utilisation des cookies.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Article 10 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.